Conditions d'utilisation

1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Quand  vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, messages de notification dans l'application ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site Internet , tels que notre Gestionnaire de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

Vous avez la possibilité d'inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

2. PROPRIÉTE INTELLECTUELLE, DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNÉES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers les pages du Chineur du Canal, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les morceaux de musique, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété du Chineur du Canal, est protégé par le droit international de la propriété intellectuelle, d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent est la propriété exclusive du Chineur du Canal et est protégé par le droit international de la propriété intellectuelle et de protection des bases de données.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu des pages sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du site Chineur du Canal, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) des pages Chineur du Canal sans notre accord express et écrit.